Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente. Cliquez sur le titre de votre choix pour accéder aux détails de nos conditions:

Entre l’entreprise CHACUN SON RYTHME, 5 la Grossinais, 35600 Sainte Marie, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat d’Ille et Vilaine sous le numéro de SIRET 43857608400075, représentée par M. Julien Fihey, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page CONTACT du site. 

Ci-après le « Vendeur ».
D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de CHACUN SON RYTHME exclusivement à destination de consommateurs. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site internet https://www.chacunsonrythme.fr et/ou la page Facebook : https://www.facebook.com/chacunsonrythme.julienfihey/

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services de CHACUN SON RYTHME. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante https://www.chacunsonrythme.fr/conditions-generales-de-vente.  La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en demandant une signature manuscrite à chaque achat de bien ou de service. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas
échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des services vendus au travers des sites Internet et courriels ou tout autre support sont indiqués en Euros TTC (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils peuvent être également indiqués en euros hors taxes sur demande de l’acheteur, et hors frais spécifiques d’expédition.  La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
1. Information sur les caractéristiques essentielles du service (atelier ou stage, dates, conditions, tarif…)
2. Envoi du bulletin d’inscription à l’acheteur, accompagné des présentes conditions générales de vente
3. Choix du service par l’acheteur, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
4. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Envoi du bulletin dument rempli à Chacun Son Rythme, accompagné des conditions générales de vente signées et du règlement de l’acompte
6. Confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification
véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Le client s’engage également à prévenir le vendeur par e-mail, de tout besoin personnel induisant des modifications d’organisation (repas, hébergement, matériel, etc.…) plus de 15 jours avant la date du stage.

Article 4 : Acompte

Lors de son inscription, le client s’engage à verser un acompte dont le montant est stipulé sur le bulletin d’inscription.L’acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l’acheteur. Il implique l’obligation d’acheter pour l’un et l’obligation de fournir le bien ou la
prestation pour l’autre. S’il est obligé d’annuler ou de modifier les conditions de vente du service, le vendeur doit être en mesure de proposer des services équivalents faute de quoi il devra rembourser l’acompte versé. L’acompte est un premier versement “à valoir” sur l’achat du service. Il n’existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu’un accord soit trouvé avec le vendeur, l’acompte n’est pas remboursable.

Article 5 : Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des conditions de réalisation du service ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de services et des places disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les dates des services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les prestations ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par courrier recommandé à Chacun Son Rythme (5 la Grossinais, 35600 Sainte Marie) en détaillant les raisons de la demande de remboursement.

Article 6 : Besoins spécifiques

Si le client a des besoins spécifiques induisant des modifications d’organisation (repas, hébergement, matériel, etc…), il doit prévenir l’organisateur plus de 15 jours avant la date du stage.  L’organisateur fera son possible pour répondre au mieux à ces demandes mais se réserve également le droit de refuser d’y répondre de manière favorable si ces demandes lui semblent irréalisables pour des raisons de budget, de temps, d’organisation, ou autre. 

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité de places pour l’évènement demandé, dans le cas où les dernières places auraient été réservées avant que son bulletin ne soit pris en compte, le client sera immédiatement prévenu des autres dates pour lesquelles il reste des places. Il pourra alors demander de rediriger son inscription vers un autre événement ou le retour de son chèque non-encaissé. Les datyes de stages ainsi que leurs prix sont précisés sur la page la page AGENDA du site internet de l’entreprise, ainsi que sur la Facebook de l’entreprise CHACUN SON RYTHME : https://www.chacunsonrythme.fr

Article 8 : Paiement

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le solde du paiement est exigible le jour de l’événement auquel le client est inscrit. Le Client peut effectuer le règlement en espèces ou chèque bancaire.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Par simple courrier à Chacun Son Rythme (5 la Grossinais, 35600 Sainte Marie) ou par mail à contact@chacunsonrythme.fr en détaillant les raisons de la demande de la rétractation. Cependant, le vendeur accepte des annulations jusqu’à un mois avant la date de l’événement, délai nécessaire pour accepter d’autres inscriptions en remplacement. Au-delà de cette échéance, la totalité du solde est due. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le solde du ou des services achetés est considéré comme non dû. L’acompte n’est pas remboursable.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Par simple courrier à Chacun Son Rythme (5 la Grossinais, 35600 Sainte Marie) ou par mail à contact@chacunsonrythme.fr

Article 11 : Responsabilité

Chaque participant/e porte la responsabilité de sa personne et de sa santé. Les organisateurs ne répondent d’aucun dommage matériel, corporel ou autre. Chaque participant/e s’engage à respecter le lieu d’accueil (bâtiments et espaces naturels extérieurs) et à ranger, nettoyer avant de quitter le lieu. Il n’est possible de faire des enregistrements sonores et des photos pendant le stage qu’avec l’autorisation délivrée par l’organisateur, en accord avec l’ensemble des participant/es. 
La consommation de drogues, d’alcool et de toute substance transformante, est strictement interdite.
La présence de personnes tiers (enfant, conjoint ou autre), ainsi que d’animaux de compagnie est interdite durant les stages. En cas de présence sans autorisation, Les organisateurs déclinent toute responsabilité et se réservent la possibilité de refuser la participation au stage aux personnes concernées.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information relative aux services proposés, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que MailPoet.

Article 16 Contestation

Les tribunaux de Rennes sont seuls compétents en cas de contestation de quelque nature que ce soit, pour tout litige ne trouvant pas
De résolution amiable. En cas d’action judiciaire engagée à notre encontre sur le fondement de l’exécution du contrat de vente, ou en cas d’interprétation sur l’exécution des clauses et conditions ci-avant indiquées. Les tribunaux de Rennes) sont seuls compétents, à l’exclusion de tous autres tribunaux, et ce, même en cas de pluralité de défenseurs.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Entre la Société CHACUN SON RYTHME, 5 la Grossinais, 35600 Sainte Marie, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat d’Ille et Vilaine sous le numéro de SIRET 43857608400075, représentée par M. Julien Fihey, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page CONTACT du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site internet https://www.chacunsonrythme.fr

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits DE CHACUN SON RYTHME. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante https://www.chacunsonrythme.fr/conditions-generales-de-vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en demandant une signature manuscrite à chaque achat de bien ou de service. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur tous supports sont indiqués en Euros TTC (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils peuvent être également indiqués en euros hors taxes sur demande de l’acheteur ou automatiquement pour les acheteurs supposés professionnels, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes relatives au pays de destination ou à l’importation, automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  1. Demande explicite de l’acheteur par mail
  2. Information sur les caractéristiques essentielles du produit
  3. Envoi du devis à l’acheteur, accompagné des présentes conditions générales de vente
  4. Validation du devis par l’acheteur, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  5. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  6. Envoi du devis signé au vendeur, accompagné des conditions générales de vente signées et du règlement de l’acompte demandé.
  7. Confirmation par courrier électronique de la validation de la commande.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison précisés dans le devis, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les devis de la Société.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Par courrier recommandé à Chacun Son Rythme (5 la Grossinais, 35600 Sainte Marie) en détaillant les raisons de la demande de remboursement. Suite à cette demande, et après acceptation éventuelle du vendeur, le retour se fera aux frais de l’acheteur. L’envoi d’un éventuel nouveau produit se fera aux frais du vendeur. Dans le cas d’un envoi postal, le produit devra être emballé avec soin dans un emballage conforme aux normes postales, de manière à ce qu’il soit suffisamment protégé pendant le transport.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet de la facture.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Un dépassement de délai ne peut pas donner suite à annulation de la commande ou à quelqu’autre réclamation de la part du client donnant lieu à des dédommagements.  Nous effectuons un travail artisanal et conscient et privilégions la qualité de notre travail au respect des délais annoncés. 

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, merci de nous contacter par mail à contact@chacunsonrythme.fr pour fixer la date de rendez-vous.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir différents délais de livraison.  

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Un numéro de suivi de l’envoi peut être également demandé par le client au vendeur en fonction du transporteur choisi par ce dernier pour l’acheminement du produit.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être modifiée sur simple demande. Le Client pourra alors demander la liste des articles disponibles pour un éventuel échange de commande.

Article 8 : Paiement

Un acompte de 50% du prix global du produit est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement en espèce, par virement ou chèque bancaires.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Par courrier recommandé à Chacun Son Rythme, 5 la Grossinais, 35600-Sainte Marie en remplissant précisément le formulaire de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Chacun Son Rythme, 5 la Grossinais, 35600-Sainte Marie

Le remboursement s’effectuera dans les deux mois suivant la réception du formulaire de rétractation par le vendeur, par virement ou chèque bancaire.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Par courrier recommandé à Chacun Son Rythme, 5 la Grossinais, 35600-Sainte Marie en expliquant précisément les motivations de la demande de remboursement.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

  • Dispose d’un délai de 2 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant
  • Qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
  • Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Par courrier recommandé à Chacun Son Rythme, 5 la Grossinais, 35600-Sainte Marie. Ou par mail à l’adresse suivante : contact@chacunsonrythme.fr

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Mailpoet.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ci-dessous, vous trouverez le formulaire de rétractation téléchargeable :